C.G.V.

Conditions générales de vente

Version du 14/09/2017

L’accès aux ventes et prestations de services organisées sur le site www.otsukimi.fr édité par la société C&W EXPÉRIENCES implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 - Société

C&W EXPÉRIENCES est une société à responsabilité limitée au capital social de 5000 €, dont le siège social est à Bordeaux (33000), 28 Passage Kiéser, immatriculé au RCS de BORDEAUX sous le numéro 829 634 823 dont OTSUKIMI est un nom commercial et dont le site Internet est accessible à l’adresse www.otsukimi.fr.

Assurance de responsabilité professionnelle

Au titre de son activité, C&W EXPÉRIENCES bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MMA, 7 Place des Quinconces 33000 Bordeaux.

Coordonnées du Service Client

  • N° de téléphone depuis la France : 06 10 38 33 12
  • Formulaire de contact : https ://www.otsukimi.fr/nous–contacter
  • Adresse postale : 28, passage Kiéser – 33000 Bordeaux

Article 2 - Généralités

Les présentes Conditions Générales de Vente de la société C&W EXPÉRIENCES dont Otsukimi est un nom commercial (ci-après dénommée le prestataire) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par C&W EXPÉRIENCES à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée le Client) sur le site Internet www.otsukimi.fr

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, en langue française. Ils sont vendus en quantité limitée. Ils sont proposés aux Clients jusqu’à épuisement.

Les présentes conditions générales de vente se complètent de mentions légales.

Le Client déclare en avoir pris connaissance et accepter les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 - Terminologie

« Services C&W EXPÉRIENCES ou Services » désignent l’ensemble des prestations (ventes et prestations de services) proposés par C&W EXPÉRIENCES sur son site Internet www.otsukimi.fr.

« Commande » désigne chaque acquisition ou réservation d’un produit ou d’un service effectué par un Client sur le site Internet www.otsukimi.fr dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

« Client » désigne chaque personne physique ou morale majeure et capable souhaitant bénéficier des Services de C&W EXPÉRIENCES et qui satisfera aux présentes Conditions Générales de Vente.

« Fiche produit/fiche descriptive » désigne l’emplacement sur le site Internet www.otsukimi.fr de C&W EXPÉRIENCES où est regroupé l’ensemble des informations ou renseignements communiqués par le site Internet relatifs aux produits ou services vendus sur C&W EXPÉRIENCES.

Article 4 - Modalités de commande et prix

4.1. Les Clients ont la possibilité de commander sur le site Internet à l’adresse www.otsukimi.fr.

4.2. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de C&W EXPÉRIENCES.

4.3. En cliquant sur le bouton « commander » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

C&W EXPÉRIENCES confirmera systématiquement la commande de chaque Client puis l’état de son paiement par courrier électronique.

C&W EXPÉRIENCES se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et notamment dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées ou inhabituelles pour un seul Client.

4.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiqué dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’expédition de la commande du Client lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « mon compte / historique et détail de mes commandes » du site Internet www.otsukimi.fr.

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA seront applicables.

4.5. Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier en cas de fraude ou de toute tentative de fraude, et de tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux services de vente C&W EXPÉRIENCES, voire la résiliation de son compte Client en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la société C&W EXPÉRIENCES. En conséquence, C&W EXPÉRIENCES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, C&W EXPÉRIENCES peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la commande. En cas de non régularisation de la commande dans le délai imparti, C&W EXPÉRIENCES pourrait être contrainte d’annuler la commande, bloquer l’accès au compte du Client et de procéder à l’inscription de certaines données notamment à caractère personnel, du Client concerné dans un fichier « incident de paiement ».

Article 5 - Conformité des produits ou services

5.1. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à C&W EXPÉRIENCES par les fournisseurs auprès desquels les produits sont acquis.

C&W EXPÉRIENCES fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site Internet www.otsukimi.fr soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-même. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

5.2. En cas de non-conformité du produit livré au Client, le Client pourra le retourner à la société C&W EXPÉRIENCES. Afin de faciliter le traitement de leur dossier, nous recommandons vivement aux Clients de suivre la procédure prévue à la rubrique « Contactez-nous » accessible sur le site Internet. Le Client pourra toujours demander à C&W EXPÉRIENCES :

  • soit le remplacement d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
  • soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit équivalent s’avérait impossible.

Les frais de retour du produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison de notre produit, seront supportés par C&W EXPÉRIENCES.

5.3. En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client du bénéfice de son droit de rétractation, tel qu’encadré par l’article 7 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 - Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits ou services après passation de la commande, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions des articles L216–2 et L216–3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.

Article 7 - Droit de rétractation

7.1. Périmètre

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le site Internet www.otsukimi.fr, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur (s) produit (s) et/ou service (s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de services, conformément aux dispositions de l’article L221–18 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles.

Le Client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant sa volonté de rétractation telle qu’indiqué ci-dessous à l’article 7. 2.

Conformément à l’article L221–25 du code de la consommation, le Client qui demande l’exécution d’une prestation de service avant la fin du délai de rétractation peut toutefois exercer son droit de rétractation.

Dans une telle hypothèse, C&W EXPÉRIENCES est en droit de lui réclamer le versement d’un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, pour autant que C&W EXPÉRIENCES ait recueilli la demande expresse du Client pour l’exécution dudit service pendant la durée de son droit de rétractation.

En revanche, certains produits et services listés à l’article L221–28 du code de la consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation de la part du Client, les produits ou services concernés étant en tout état de cause désignés comme tels aux Clients avant la conclusion de la vente, dans les fiches descriptives.

Il s’agit notamment :

  • De la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation : ainsi dans le cadre de la fourniture de services, le Client qui demanderait sa pleine exécution avant la fin du délai légal de rétractation, reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
  • De la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de la fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire dans le délai de rétractation ;
  • De la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
  • De la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • De la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • De la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de matière indissociable avec d’autres articles ;
  • De la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

7.2. Modalités

7.2.1. Notification de la rétractation

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le Client devra notifier son intention de se rétracter :

  • Soit en téléphonant depuis la France au numéro suivant : 06 10 38 33 12
  • Soit en se connectant à son compte Client dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes / retour de marchandise ». Le Client doit sélectionner le produit à retourner à C&W EXPÉRIENCES.
  • Soit en renvoyant le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse suivante : 28 Passage Kiéser – 33000 Bordeaux. Le modèle de formulaire de rétractation ainsi que la notice explicative de son utilisation se trouvent dans Article 18. Les Annexes.

7.2.2. Retour des produits :

Conformément aux dispositions de l’article L221–23 du code de la consommation, le Client doit retourner son produit au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la communication de sa décision de se rétracter.

Le Client doit retourner son produit dans les conditions définies à l’article 8 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

7.3. Frais de retours et remboursement

7.3.1. Frais de retours :

Les frais de retours des produits sont à la charge du Client. Le transport des produits ainsi retournés est de la responsabilité du Client.

Dans l’hypothèse où le produit, en raison de sa nature (volumineux et/ou lourds ou de haute valeur), ne peut pas être pris en charge par la Poste, le Client pourra faire appel aux services d’un transporteur de son choix.

Le coût estimatif du retour du produit est entre 25 € et 70 € à titre indicatif et n’engage pas C&W EXPÉRIENCES : celui-ci reste à la charge du Client.

Les frais de retour à payer pour le renvoi du produit sera établi en fonction du transporteur choisi par le Client et selon les critères suivants :

  • la nature du produit.
  • son poids et ses dimensions
  • la distance à parcourir
  • l’urgence de la livraison

7.3.2. Remboursement

Le retour de l’ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produit (s) ou service (s) acheté (s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par C&W EXPÉRIENCES de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, et si le produit concerné a été reçu par C&W EXPÉRIENCES durant ce délai.

Cependant conformément à l’alinéa 2 de l’article L221–4 du code de la consommation, ce délai de remboursement est différé jusqu’à la récupération de votre produit par C&W EXPÉRIENCES ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve de l’expédition du produit concerné. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de C&W EXPÉRIENCES.

Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif. Cette information est accessible au seul Client concerné à tout moment sur le site Internet www.otsukimi.fr dans les rubriques « Mon compte » et « Historique et détails de mes commandes » ainsi que dans « Retours Produit ».

Article 8 - Modalités de renvoi de produit ou service

8.1. Renvoi du produit en cas de non-conformité ou d’exercice du droit de rétractation.

Pour bénéficier pleinement des conditions de l’article 5 « Conformité » et de celles de l’article 7 « Droit de rétractation », le Client doit retourner le produit ou service à C&W EXPÉRIENCES.

Afin de simplifier et faciliter le traitement des retours des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, il est vivement conseillé que les Clients suivent la procédure ci-dessous décrite :

  • faire une demande de retour via la rubrique « Mon compte / Historique et détails de mes commandes ». Le Client doit choisir le produit de la commande qu’il souhaite retourner.
  • puis renvoyer le (s) produit (s) par voie postale à l’adresse : 28 Passage Kiéser – 33000 Bordeaux.

Le produit concerné doit être retourné à C&W EXPÉRIENCES :

  • correctement protégé, dans son emballage d’origine, accompagné de tout accessoire éventuel, notices d’emploi et documentations, étiquettes ; dans un parfait état de revente (non abîmé, endommagé ou sali)
  • accompagné de la facture de vente de façon à permettre à cette dernière d’identifier le Client (numéro de commande, nom, prénom, adresse)
  • sans que le produit ou service n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), c’est-à-dire sous réserve que les produits ne portent pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test et soient dans un état permettant leur revente.

Si le Client opte pour un autre mode de retour que la procédure ci-dessus décrite, il est indispensable que C&W EXPÉRIENCES puisse identifier le Client qui réalise ce retour afin de pouvoir procéder à son remboursement. Aussi il est nécessaire de joindre à votre produit retourné tous documents permettant de vous identifier (copie de votre récapitulatif de commande ou copie de la facture,…).

Article 9 - Paiement

9.1 Paiement au comptant

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard, PayLib et MasterPass.

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du Client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer sa facture adressée par courrier électronique par le site www.otsukimi.fr.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de C&W EXPÉRIENCES.

Article 10 - Sécurisation

Le site C&W EXPÉRIENCES fait l’objet d’un système de sécurisation performant. Le site utilise le protocole HTTPS et le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Il utilise également le procédé 3D Secure pour la confirmation de paiement.

Article 11 - Livraison

11.1. Lieu de livraison

Les produits ou services seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

Il est précisé que, pour des raisons techniques et de logistique, le Client ayant choisi la France comme pays de résidence lors de son inscription, ne pourra se faire livrer qu’en France métropolitaine, en Corse (sauf mention spécifique lors de la vente), et à Monaco. Pour des raisons logistiques, C&W EXPÉRIENCES n’est pas en mesure de proposer la livraison dans les DOM-TOM.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.

Lors de l’expédition d’une commande, C&W EXPÉRIENCES prévient qu’une facture originale incluant les frais de livraison et la TVA est accessible en ligne sur le site Internet www.otsukimi.fr « Mon Compte / Historique et détails de mes commandes ».

Dans le cas d’une expédition partielle, le Client sera informé par courrier électronique de l’envoi des produits et/ou services présents dans le colis expédié.

Le Client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne, sur le lieu de vacances. En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par un transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Il appartient alors au Client de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison.

En cas de dépassement des délais ci-dessus indiqués, le colis sera renvoyé à C&W EXPÉRIENCES. Le Service clients prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

11.2. Délai de livraison

Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit ou service, sauf stipulation particulière indiquée au Client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, C&W EXPÉRIENCES indiquera au Client une fourchette estimative de date de livraison.

11.3. Retard de livraison

Dans un tel cas, le Client peut contacter le Service client de C&W EXPÉRIENCES dont les coordonnées sont indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.otsukimi.fr.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par C&W EXPÉRIENCES, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, C&W EXPÉRIENCES effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

11.4. Livraison partielle

Le Client sera informé par courrier électronique de la livraison partielle d’une commande. Un second courrier électronique l’informera de la livraison des autres produits et/ou services commandés.

11.5. Absence de livraison

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de livraison indiquée par C&W EXPÉRIENCES, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le Client, C&W EXPÉRIENCES effectuera auprès de sa banque une demande de remboursement du Client.

11.6. Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit ou du service auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « So Colissimo » pour les livraisons en France.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 7 ci-avant, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à C&W EXPÉRIENCES.

11.7. Informations sur les modalités de livraison

11.7.1 Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de C&W EXPÉRIENCES, il peut être acheminé soit par La Poste (« So Colissimo ») pour la France, soit par un transporteur.

Le Client dispose également d’un numéro pour connaître le suivi de sa commande :

  • depuis la France : 06 10 38 33 12

11.7.2. Envoi via So Colissimo

Dans le cas d’un envoi en So Colissimo, le Client est informé de ce départ par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services envoyés et informant du numéro de suivi permettant de connaître son évolution sur le site www.colisposte.fr. En cas de dysfonctionnement du site internet Colisposte.fr, le Client dispose d’un autre moyen pour connaître le suivi de sa commande :

  • en téléphonant auprès du numéro 36 31 (coût d’une communication locale depuis un poste fixe)

Le Client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que Otsukimi lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres. À compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres de l’adresse indiquée par le Client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à C&W EXPÉRIENCES. Le service client prendra alors contact avec le Client pour une éventuelle réexpédition et sans réponse du Client dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le Client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi du colis (www.colisposte.fr) n’indiquent avoir trace de ce colis, le Client doit alors se manifester auprès de C&W EXPÉRIENCES par le biais de la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.otsukimi.fr.

Le Service client de C&W EXPÉRIENCES ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste. Le Client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Le délai de réponse définitive de la poste à C&W EXPÉRIENCES est généralement de 14 jours ouvrés.

  • Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au Client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc.…)
  • Si le colis est déclaré perdu, C&W EXPÉRIENCES en avise alors le Client et procède immédiatement aux formalités de remboursement de la commande correspondant au colis perdu (produits et frais de port).

11.7.3. Envoi par transporteur spécialisé (produits hors gabarit, forte valeur, etc.)

Dans le cas d’un envoi par transporteur, le Client est informé de la prise en charge du colis par le transporteur par l’envoi d’un courrier électronique récapitulant les produits ou services expédiés.

Les produits sont alors livrés à l’adresse de livraison communiquée par le Client lors de sa commande, selon les modalités suivantes :

  • soit dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier électronique informant le Client de la prise en charge du colis par le transporteur
  • soit sur prise de rendez-vous par le transporteur. Le transporteur contactera le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis, aux coordonnées communiquées par le Client lors de sa commande.

En cas d’absence lors de la livraison du colis, et ce quelles que soient les modalités de livraison, un avis de passage contenant les coordonnées du transporteur est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le Client devra alors convenir d’un rendez-vous avec le transporteur en appelant au numéro indiqué sur l’avis.

Si le transporteur se trouve dans l’impossibilité de laisser l’avis de passage (exemple : adresse inconnue, code porte non communiqué…), il doit prendre contact avec C&W EXPÉRIENCES afin d’obtenir les informations manquantes auprès du Client. Si C&W EXPÉRIENCES n’est pas en mesure de récupérer les informations manquantes du Client pour des raisons indépendantes de sa volonté, le colis est alors retourné dans les entrepôts de C&W EXPÉRIENCES. Le Client est informé qu’une nouvelle livraison ne pourra pas être proposée et qu’un remboursement est alors effectué.

Article 12 - Garanties

12.1. Garanties légales

12.1.1. Garantie légale de conformité (article L217–4 et suivants du Code de la consommation)

Le Client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société C&W EXPÉRIENCES, située à Bordeaux (33 000), 28 Passage Kiéser. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité et comme détaillé plus bas, le Client :

  • bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217–9 du code de la consommation;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le Client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, C&W EXPÉRIENCES, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

  • soit à remplacer le produit ou service du Client par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles.
  • soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Client si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

12.1.2. Garantie des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil)

Dans le cadre de la garantie des défauts de la chose vendue, C&W EXPÉRIENCES, selon le choix du Client s’engage, après évaluation du vice :

  • soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné à C&W EXPÉRIENCES,
  • soit à lui rembourser une partie du prix du produit si le Client décide de le conserver.

12.1.3. Voir Article 18 – Annexes pour article L217–4 et suivants du Code de la consommation et article 1641 et suivants du Code civil

Pour toute demande concernant les garanties légales, le Client doit alors contacter le Service client par le biais de la rubrique « Contactez-nous » du site Internet www.otsukimi.fr.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 7 ci-dessus.

Article 13 - Modification des conditions générales de vente

C&W EXPÉRIENCES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services C&W EXPÉRIENCES.

Article 14 - Données personnelles

14.1. C&W EXPÉRIENCES s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le site Internet www.otsukimi.fr et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

14.2. C&W EXPÉRIENCES informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes :

  • pour informer son Client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’e-mails d’ouverture des ventes.
  • pour le traitement de la commande du Client
  • pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’e-mails spéciaux dans le cadre de la personnalisation du site et en fonction des préférences constatées des Clients.

Par ailleurs, C&W EXPÉRIENCES rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’e-mails, il pourrait à tout moment configurer ses choix concernant ces envois d’e-mails en adressant un courrier électronique sur le site www.otsukimi.fr, dans la rubrique « Contactez-nous ».

14.3. C&W EXPÉRIENCES informe le Client qu’elle pourra également être amenée à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à l’exécution de la commande du Client, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour certains aspects du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, C&W EXPÉRIENCES pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

14.4. Lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par C&W EXPÉRIENCES.

14.5. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :

  • par courrier électronique à l’adresse : contact@otsukimi.fr
  • en se rendant sur le site Internet de C&W EXPÉRIENCES, dans la rubrique « Contactez-nous »
  • ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : 28 Passage Kiéser – 33000 Bordeaux.

Article 15 - Divers

15.1. Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

15.2. En application des articles 1365 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L. 110–3 du Code de commerce, les informations délivrées par le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de C&W EXPÉRIENCES, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de C&W EXPÉRIENCES, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de C&W EXPÉRIENCES est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 16 - Droit - Litige - Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à C&W EXPÉRIENCES pour obtenir une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Article 17 - Hébergeur

OVH - RCS Roubaix Tourcoing. SIRET: 42476141900045

Article 18 - Annexes

18.1. Articles du Code de la consommation

Article L217–4 code de la consommation

Article L217–5 code de la consommation

Article L217–7 code de la consommation

Article L217–9 code de la consommation

Article L217–10 code de la consommation

Article L217–12 code de la consommation

Article L L217–13 code de la consommation

Article L L217–13 codes de la consommation

18.2. Articles du Code civil

Article 1641 Code civil

Article 1645 Code civil

Article 1646 Code civil

Article 1648 alinéa 1er Code civil

18.3. Notice explicative et formulaire de rétractation

18.3.1. Notice explicative

Comment utiliser le formulaire de rétractation ?

Si une partie ou la totalité de votre commande ne vous convient pas, vous devrez signaler à Otsukimi votre intention d’effectuer un retour dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande. Vous disposez alors de quatorze (14) jours supplémentaires pour nous retourner votre colis.

Dans le cas où votre retour serait effectué au-delà de ce délai, notre Service client se réservera le droit de refuser le colis, et ainsi vous le renvoyer.

1. Signalez votre intention de retourner un produit en nous renvoyant le formulaire de rétractation (18.3.2 Formulaire de rétractation) entièrement complété à l’adresse suivante :

C&W EXPÉRIENCES

OTSUKIMI

Service Client

28, Passage Kiéser

33000 Bordeaux


2. A réception de votre courrier, nous vous enverrons par email les documents nécessaires au retour de votre colis.

3. Une fois ces documents reçus, comment renvoyer votre colis ?

  • Choisissez un colis normalisé de la Poste ou réutilisez le carton avec lequel les produits vous sont parvenus.
  • Placez les produits à l’intérieur du colis dans leur emballage d’origine.
  • Insérez dans le colis le document intitulé « Bon de retour ».
  • Imprimez et collez sur votre colis l’étiquette sur laquelle est indiquée l’adresse de retour.
  • Affranchissez votre colis au tarif en vigueur.

4. A réception du colis dans nos entrepôts, votre remboursement sera engagé et vous recevrez alors un email reprenant toutes les informations relatives à cette transaction.

Nous vous rappelons que vous ne pourrez exercer votre droit de rétractation pour certains biens immatériels ainsi que pour les produits frais et périssables.

18.3.2 Formulaire de rétractation

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) 

À l’attention de :

C&W EXPÉRIENCES

OTSUKIMI

Service Client

28, Passage Kiéser

33000 Bordeaux

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Numéro de commande :                                                              

Nom du (des) consommateurs (s) :

Adresse du (des) consommateurs (s) :

Signature du (des) consommateurs (s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :

Date :

(*) Rayez la mention inutile